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D-8.3, r. 5 - Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un certificat de qualité des initiatives de formation est valide pour 3 années civiles, dont celle visée par la demande.
Il peut être renouvelé pour des périodes de 3 années civiles par la suite à la condition que l’employeur qui en fait la demande respecte toutes les conditions prévues au présent règlement et maintienne son processus de développement des compétences.
D. 1063-2007, a. 5.
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